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ARTICLE 1: ADMISSIONS
a) La société des Foires Internationales de Tunis (ITF) accepte à titre d’exposants les fabricants, producteurs, importateurs et exportateurs, représentants, et toute personne physique ou morale intéressée par ‘exposition.
b) Les marchandises, produits ou services, présentés doivent entrer dans la nomenclature des éléments admis a être exposés.
C) L’admission à l’exposition n’est définitivement acquise que lorsque la demande de participation est validée par l’administration d’ITF
d) Si l’Exposant ajoute certaines conditions à Sa demande de participation, ITF n’est nullement obligée d’en tenir compte.
e) TF se réserve le droit de changer l’emplacement des stands octroyés sans que les Exposants puissent engager une quelconque action de recours.
ARTICLE 2: CONDITION D’ADMISSION
Paiement des frais de participation
- Les admissions à l’exposition sont personnelles et incessibles. Il est stipulé que la signature d’un bulletin de participation engage au paiement intégral du prix qui y figure.
- Les sommes versées à titre d’acompte restent acquises à ITF.
- Le paiement de toutes les factures est exigible avant l’ouverture de l’exposition.
ITF dispose à cet égard d’un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l’exposant.
ARTICLE 3: PRINCIPES GENERAUX D’EXPOSITION
a) Pré exposition : montage des stands
Le montage des stands débutera trois jours avant l’ouverture de l’exposition. La hauteur des stands ne doit pas dépasser 2.5 mètres sauf dérogation écrite accordée par écrit.
b) Période d’Exposition
La participation à l’Exposition oblige l’exposant à occuper l’emplacement lui étant attribué jusqu’à la clôture de la manifestation.
L’approvisionnement des stands s’effectuera au cours de l’horaire d’ouverture des halles.
Pendant le déroulement de cette opération, les chemins de sécurité doivent demeurer dégagés.
c) Période de clôture de l’Exposition
Les échantillons exposés ne peuvent quitter les stands que la dernière journée de exposition après la clôture.
Les stands doivent être démontés et évacués dans un délai n’excédant pas 2 jours à compter de la clôture de l’exposition.
* Bon de sortie
- L’enlèvement des produits et matériels ne sera effectué qu’au vu du bon de sortie délivré par l’administration de la Foire.
ARTICLE 4 : DÉDOUANEMENT
L’importation pour les besoins de l’exposition des échantillons, produits, matériaux promotionnels est soumise au régime de L’admission temporaire.
Pour les formalités douanières se référer au document: Facilitations des procédures douanières.
ARTICLE 5 : CATALOGUE
ITF dispose du droit de rédaction, de publication et de diffusion payante ou non du catalogue de la manifestation.
ARTICLE 6: RÈGLEMENT DE SECURITE
a) Sécurité incendie
Les exposants devront se conformer de la manière la plus stricte en ce qui concerne la construction, la disposition et l’aménagement de la décoration de leurs stands aux prescriptions et règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi qu’aux textes subséquents en vigueur à la date de l’exposition.
ITF se réserve le droit d’interdire l’exposition de produits hautement inflammables.
b) Responsabilité de l’Exposant et de ses Agents
L’exposant et ses agents seront tenus responsables de tous dommages qu’ils occasionneraient aux bâtiments et équipements du Parc des Expositions,
c) Assurances
Une prime forfaitaire couvrant l’exposant contre l’incendie, la responsabilité civile doit être souscrite par l’exposant auprès d’ITF l’exposant devra prendre toute disposition afin d’assurer son personnel auxiliaire pour le risque d’accidents de travail conformément aux dispositions Légales (cf. déclaration d’extension d’assurance des exposants à fournir dûment signée par l’exposant
L’assurance vol de chaque stand demeure à la charge de l’exposant.
d) Gardiennage
Le gardiennage n’est assuré que pendant les heures de fermeture. Pendant les heures d’ouverture, les produits et matériels sont de la responsabilité de l’exposant qui s’y oblige.
ARTICLE 7: VISITEURS
Nul ne peut être admis dans l’enceinte du Parc des Expositions sans présenter un titre émis ou admis par ITF qui se réserve le droit de refuser l’entrée à qui que ce soit sans en donner la raison.
ARTICLE 8: ANNULATION
a) Les dates d’ouverture et de clôture de la manifestation sont fixées par ITF
b) Au cas où l’exposant annule Sa participation pour quelques raisons que ce soit, il devra s’acquitter de 20% du montant figurant sur sa demande d’admission.
ARTICLE 9: APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a un caractère général et est applicable à toutes les manifestations organisées par ITF il est complété par le règlement particulier propre à chaque manifestation.
Les exposants en signant leur demande d’admission et de participation, acceptent les prescriptions des règlements de la manifestation et toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées dans I’intérêt de la manifestation par 11F qui se réserve le droit de les leur signifier même verbalement. |
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